L'arrêté du 22 mars 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2004
Article 5
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Article 5
L'arrêté du 22 mars 1977 relatif aux conditions d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine est abrogé.
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