JORF n°128 du 4 juin 2004

Article 4

Article 4

Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude au service.


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Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude au service.