Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude au service.
Arrêté du 17 mai 2004
Article 4
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Article 4
Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières, notamment pour l'exercice de certaines fonctions, pour le recrutement du personnel masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude au service.
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