JORF n°137 du 15 juin 2001

Art. 6. - Le dossier d'inscription complet est déposé auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui, après vérification, délivre au candidat un récépissé valant inscription auprès du centre de formation.


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Version 1

Art. 6. - Le dossier d'inscription complet est déposé auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui, après vérification, délivre au candidat un récépissé valant inscription auprès du centre de formation.