Arrêté du 17 mai 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 3. - Le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 2 ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 29/05/2001 page 8551 à 8552

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 3. - Le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune des organisations syndicales citées à l'article 2 ci-dessus est fixé conformément au tableau ci-après :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 123 du 29/05/2001 page 8551 à 8552

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance