Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 17 mai 2001
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Art. 4. - Les organisations syndicales énumérées à l'article 2 disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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