Arrêté du 17 mai 2001

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Art. 2. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :

Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;

Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;

Syndicat national des personnels de la recherche - Force ouvrière (SNPR-FO) ;

Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au sein du comité technique paritaire central de l'Institut de recherche pour le développement institué par l'arrêté du 11 juin 1987 susvisé sont les suivantes :

Syndicat des travailleurs de la recherche extramétropolitaine - Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (STREM-SGEN-CFDT) ;

Syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique - Confédération générale du travail (SNTRS-CGT) ;

Syndicat national des personnels de la recherche - Force ouvrière (SNPR-FO) ;

Syndicat national des chercheurs scientifiques - Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU).

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