Arrêté du 17 mai 2001

Article 2

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Article 2

Les systèmes de récupération des vapeurs d'essence prévus à l'

article 3 du décret du 18 avril 2001 susvisé

doivent être constitués de quatre types d'équipements :

un pistolet de remplissage dont le système de dépression est ouvert à l'atmosphère ;

un flexible de type coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois l'essence et les vapeurs ;

un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service ;

un dispositif de régulation permettant de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit d'essence distribuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009

Les systèmes de récupération des vapeurs d'essence prévus à l'article 3 du décret du 18 avril 2001 susvisé doivent être constitués de quatre types d'équipements :

  • un pistolet de remplissage dont le système de dépression est ouvert à l'atmosphère ;
  • un flexible de type coaxial ou présentant des garanties équivalentes afin de véhiculer à la fois l'essence et les vapeurs ;
  • un organe déprimogène permettant d'assister l'aspiration des vapeurs du réservoir du véhicule pour les transférer vers le réservoir de la station-service ;
  • un dispositif de régulation permettant de contrôler le rapport entre le débit de vapeur aspirée et le débit d'essence distribuée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009

Source : Légifrance