Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.
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relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive n° 98/34/CEE du 28 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques ;
Vu le code de l'environnement, titre II du livre II et titre Ier du livre V, et notamment ses articles L. 224-1, L. 224-4, L. 512-5 et L. 512-10 ;
Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu le décret n° 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 14 avril 1999,
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le présent arrêté fixe les modalités d'application du décret du 18 avril 2001 susvisé.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2008 - art. 6
Créé le 4 juillet 2001 · Abrogé le 30 juin 2009
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TITRE Ier : SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
Abrogé30 juin 2009TITRE II : CONFORMITÉ DU SYSTÈME ET CONTRÔLE DE L'EFFICACITÉ
Abrogé30 juin 2009Annexes
Abrogé30 juin 2009CONFORMITÉ DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DES VAPEURS
Abrogé30 juin 2009CONTRÔLE SUR SITE DES SYSTÈMES DE RÉCUPÉRATION DE VAPEURS
Abrogé30 juin 2009Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
P. Vesseron
Abrogé depuis le mardi 30 juin 2009
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2008art. 6
En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au lundi 29 juin 2009