JORF n°117 du 20 mai 2001

Art. 2. - Le tableau : « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - Le tableau : « II. - Corps de maîtrise et d'application de la police nationale » figurant en annexe de l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.