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Arrêté du 17 mai 2000

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JORF n°129 du 4 juin 2000

XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

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XIX. - Association L'Ensoleillade, 34725 Saint-André-de-Sangonis

Accord collectif du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.