JORF n°129 du 4 juin 2000

IV. - Association des handicapés physiques et sensoriels du Jura,

foyer occupationnel Le Colibri, 39000 Lons-le-Saunier

Décision unilatérale du 1er septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.


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Version 1

IV. - Association des handicapés physiques et sensoriels du Jura,

foyer occupationnel Le Colibri, 39000 Lons-le-Saunier

Décision unilatérale du 1er septembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.