III. - Association franc-comtoise Le Bon Lieu,
institut médico-éducatif, 39104 Dole
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°129 du 4 juin 2000
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III. - Association franc-comtoise Le Bon Lieu,
institut médico-éducatif, 39104 Dole
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.