VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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VI. - Association des infirmes moteurs cérébraux
du département de la Loire, 42100 Saint-Etienne
Accord d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.