II. - Association départementale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Var, 83000 Toulon
Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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II. - Association départementale de parents et amis
de personnes handicapées mentales du Var, 83000 Toulon
Accord collectif d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.