XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°128 du 3 juin 2000
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Version 1
XXXII. - Comité mosellan de sauvegarde de l'enfance,
de l'adolescence et des adultes (CMSEA), 57006 Metz
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.