JORF n°128 du 3 juin 2000

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique, institut d'éducation sensorielle, 57000 Metz

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public, centre médico-psycho-pédagogique, institut d'éducation sensorielle, 57000 Metz

Accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.