JORF n°123 du 27 mai 2000

II. - Suppléants

Président :

Mme Pierre-Decool (Christine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.


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Version 1

II. - Suppléants

Président :

Mme Pierre-Decool (Christine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.