JORF n°123 du 27 mai 2000

Arrêté du 17 mai 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2000, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :

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I. - Titulaires

Président :

Mme Nerondat (Denise), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

Mme Courcol-Bouchard (Catherine), substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Nappi (Henri), greffier associé du tribunal de commerce de Bastia ;

M. Leger (Francis), greffier associé du tribunal de commerce de Caen.

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II. - Suppléants

Président :

Mme Pierre-Decool (Christine), présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Cazals (Jacques), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

M. Pouradier-Duteil (Jean), greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

M. Bahans (Jean-Marc), greffier associé du tribunal de commerce de Bordeaux.

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