Périmé12 juillet 2001
Créé le 9 juin 2000
L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.
Arrêté du 17 mai 2000
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1999-05-19
Historique des versions
Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001
En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001