Arrêté du 17 mai 2000

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000 · Périmé le 12 juillet 2001

L'arrêté du 19 mai 1999 relatif au montant des redevances cynégétiques est abrogé.

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cite  Arrêté 1999-05-19

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Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001

Source : Légifrance