Arrêté du 17 mai 2000

Article 1

Périmé12 juillet 2001

Créé le 9 juin 2000

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :
  • redevance cynégétique nationale : 1 270 F ;
  • redevance cynégétique départementale : 250 F ;
  • redevance cynégétique " gibier d'eau " : 96 F ;
  • redevance cynégétique nationale " grand gibier " : 250 F .

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 12 juillet 2001

En vigueur du vendredi 9 juin 2000 au mercredi 11 juillet 2001