Arrêté du 17 mai 2000

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Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

- redevance cynégétique nationale .................... 1 270 F ;

- redevance cynégétique départementale .................... 250 F ;

- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 96 F ;

- redevance cynégétique nationale « grand gibier » .................... 250 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit à compter de la campagne de chasse 2000-2001 :

- redevance cynégétique nationale .................... 1 270 F ;

- redevance cynégétique départementale .................... 250 F ;

- redevance cynégétique « gibier d'eau » .................... 96 F ;

- redevance cynégétique nationale « grand gibier » .................... 250 F.

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