JORF n°121 du 27 mai 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
<< Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo >>.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1990 susvisé est modifié comme suit:

Ajouter:

<< Ambassade de France en Bosnie-Herzégovine à Sarajevo >>.

(Le reste sans changement.)