Créé le 30 mai 1989
Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.
Arrêté du 17 mai 1989
Article 4
Effets de cet article
cite
Instruction 1969-12-24
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 30 mai 1989
Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.