Arrêté du 17 mai 1989

Article 4

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Article 4

Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.

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En vigueur depuis le 30 mai 1989

Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.

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cite  Instruction 1969-12-24

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