En vigueur depuis le 30 mai 1989
Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.
Arrêté du 17 mai 1989
Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 mai 1989
Les instructions du 24 décembre 1969 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 30 mai 1989
Source : Légifrance
Instruction 1969-12-24