Arrêté du 17 mai 1989

Article 3-1

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Article 3-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 et de l'article 3 ci-dessus, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité produits avant le 1er janvier 1990 dans un téléphérique mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être autorisée dans les conditions suivantes :

le téléphérique est un télésiège à attaches fixes ;

les composants sont conformes aux dispositions de l'instruction du 17 mai 1989 autres que celles relatives à l'assurance de la qualité ;

les composants de même type proviennent d'un même lot de fabrication, s'il s'agit de composants neufs, ou d'un même appareil s'il s'agit de composants déjà utilisés ; dans ce dernier cas, leur historique doit être parfaitement connu ;

l'adéquation des composants à leur destination est attestée par le constructeur du sous-ensemble dans lequel le composant doit être intégré ou, à défaut, par le maître d'oeuvre de l'opération.

L'autorisation est délivrée par le service du contrôle après avis conforme du service technique des remontées mécaniques qui établit et tient à disposition la liste des types de composants susceptibles d'être autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 juin 1994

Par dérogation aux dispositions de l'article 2.182 de l'instruction du 17 mai 1989 et de l'article 3 ci-dessus, l'installation de composants de haute sécurité ou de sécurité produits avant le 1er janvier 1990 dans un téléphérique mentionné au premier alinéa de l'article 2 du présent arrêté peut être autorisée dans les conditions suivantes :

  • le téléphérique est un télésiège à attaches fixes ;
  • les composants sont conformes aux dispositions de l'instruction du 17 mai 1989 autres que celles relatives à l'assurance de la qualité ;
  • les composants de même type proviennent d'un même lot de fabrication, s'il s'agit de composants neufs, ou d'un même appareil s'il s'agit de composants déjà utilisés ; dans ce dernier cas, leur historique doit être parfaitement connu ;
  • l'adéquation des composants à leur destination est attestée par le constructeur du sous-ensemble dans lequel le composant doit être intégré ou, à défaut, par le maître d'oeuvre de l'opération.

L'autorisation est délivrée par le service du contrôle après avis conforme du service technique des remontées mécaniques qui établit et tient à disposition la liste des types de composants susceptibles d'être autorisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1989-05-17 art. 2, art. 3cite  Instruction 1989-05-17

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 21 juin 1994

Source : Légifrance