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Arrêté du 17 mai 1985

relatif au traitement par rayonnements ionisants de la gomme arabique, des légumes déshydratés et des flocons et germes de céréales

Abrogé7 septembre 2002
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Abrogé7 septembre 2002

Créé le 16 juin 1985 · Abrogé le 7 septembre 2002

Le directeur général de la concurrence et de la consommation, le directeur de la qualité, le directeur de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 16 juin 1985 au vendredi 6 septembre 2002

Arrêté du 17 mai 1985
Dispositions relatives au traitement de la gomme arabique
Dispositions relatives au traitement des légumes déshydratés
Dispositions relatives au traitement des flocons et des germes de céréales destinés aux produits laitiers
Dispositions relatives au traitement des flocons et des germes de céréales destinés aux produtis laitiers
Dispositions générales
Article 17