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Arrêté du 17 mai 1973

fixant la liste des titres requis pour le recrutement des ingénieurs en chef, ingénieurs principaux et ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics

Abrogé10 juillet 1979
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Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 893 modifié.

Vu le décret n° 73-317 du 6 mars 1973 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels techniques des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, et notamment ses articles 3, 4 et 5.

Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, en application des dispositions de l'article 3 c du décret précité du 6 mars 1973, sont ceux figurant au tableau 1 annexé au présent arrêté.

Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur principal dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, en application des dispositions de l'article 4 c du décret précité du 6 mars 1973, sont ceux figurant au tableau II annexé au présent arrêté.

Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret précité du 6 mars 1973, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé10 juillet 1979

TABLEAU I

Abrogé10 juillet 1979

TABLEAU II

Abrogé10 juillet 1979

TABLEAU III

Abrogé10 juillet 1979

Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale,

Abrogé depuis le mardi 10 juillet 1979

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 9 juillet 1979

Arrêté du 17 mai 1973
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes