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Arrêté du 17 mai 1973

Article 3

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Article 3

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret précité du 6 mars 1973, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Les titres permettant l'accès aux concours visés à l'article 5 (1e) du décret précité du 6 mars 1973, ouverts pour le recrutement des ingénieurs subdivisionnaires dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, sont ceux figurant au tableau III annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-17 annexecite  Décret n°73-317 du 6 mars 1973art. 5 (M)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 juillet 1979

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 9 juillet 1979

Source : Légifrance