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Arrêté du 17 mai 1973

Article 1

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Article 1

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, en application des dispositions de l'article 3 c du décret précité du 6 mars 1973, sont ceux figurant au tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Les titres permettant le recrutement direct en qualité d'ingénieur en chef dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, en application des dispositions de l'article 3 c du décret précité du 6 mars 1973, sont ceux figurant au tableau 1 annexé au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1973-05-17 annexecite  Décret n°73-317 du 6 mars 1973art. 3 (V)

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 juillet 1979

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 9 juillet 1979

Source : Légifrance