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Arrêté du 17 mai 1973

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Article 4

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 juillet 1979

Créé le 24 mai 1973 · Abrogé le 10 juillet 1979

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé publique et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution de ce présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 juillet 1979

En vigueur du jeudi 24 mai 1973 au lundi 9 juillet 1979

Source : Légifrance