Arrêté du 17 juin 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de société de notaires à Châteaubriant

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Châteaubriant.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT ».

Historique des versions

Source : Légifrance