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Arrêté du 17 juin 2026

portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

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Changement de personnel et création d'une société de notaires à Châteaubriant

Résumé. Un notaire est licencié, un autre quitte son poste, et une nouvelle société de notaires est créée à Châteaubriant.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er (Nomination et démission des officiers publics)

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165 (Nomination des sociétés d'exercice libéral dans les offices de notaire),

Arrête :

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Fin des fonctions d'un notaire salarié

Résumé. Un notaire salarié, M. Hunault, est licencié de son poste dans un office notarial à Châteaubriant.

Il est mis fin aux fonctions de M. HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT » à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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Retrait d'un notaire associé

Résumé. Un notaire associé quitte son poste dans une société de notaires à Châteaubriant.

Le retrait de M. HUNAULT (Alain, Xavier, Pierre), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), est accepté.

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Changement de société de notaires à Châteaubriant

Résumé. Une nouvelle société de notaires remplace une ancienne à Châteaubriant.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALAIN HUNAULT ».

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Nomination d'un notaire associé

Résumé. Benoît Hunault devient notaire associé dans une nouvelle société à Châteaubriant.

M. HUNAULT (Benoît, Christophe, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BENOIT HUNAULT NOTAIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Châteaubriant (Loire-Atlantique).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5