Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Museum of Ethnology - Minpaku, Suita, Osaka Prefecture, Japon ;
- Upopoy - National Ainu Museum and Park, Shiraoi, Japon,

prêtés à l'exposition « AÏNOUS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 26 janvier 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 novembre 2026 au 27 août 2027.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels japonais en exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels japonais exposés à Paris ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- National Museum of Ethnology - Minpaku, Suita, Osaka Prefecture, Japon ;
- Upopoy - National Ainu Museum and Park, Shiraoi, Japon,

prêtés à l'exposition « AÏNOUS » organisée et présentée à l'établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, Paris, du 26 janvier 2027 au 27 juin 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 novembre 2026 au 27 août 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2026

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