Arrêté du 17 juin 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Korea University Museum, Séoul, République de Corée, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « CORÉE. LE ROYAUME DES LETTRÉS, 1600-1900 » présentée au musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la Ville de Paris, du 20 novembre 2026 au 4 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2026 au 4 mai 2027.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Protection des biens culturels coréens en exposition à Paris

Résumé. Des objets culturels coréens exposés à Paris sont protégés contre toute saisie pendant leur prêt en France.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Korea University Museum, Séoul, République de Corée, prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « CORÉE. LE ROYAUME DES LETTRÉS, 1600-1900 » présentée au musée Cernuschi, musée des arts de l'Asie de la Ville de Paris, du 20 novembre 2026 au 4 avril 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2026 au 4 mai 2027.

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Source : Légifrance