Arrêté du 17 juin 2026

Article 6

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Article 6

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 juin 2026

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Application de l'arrêté sur la pêche

Résumé. L'article précise que le directeur général des affaires maritimes et les préfets de régions côtières sont responsables de l'application de cet arrêté sur la pêche, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets de régions littorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance