Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restrictions concernant l’utilisation du porc pour la recherche médicale
Cet agrément est limité aux expérimentions pratiquées dans les conditions suivantes :
- domaines d'activités : enseignement supérieur ;
- espèces animales utilisées : porcs (sus scrofa domesticus) : différentes races ;
- types de procédures mises en œuvre : interventions chirurgicales.
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