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Chapitre III

Déclaration aux préfets de département

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Article 7

Déclaration d'activité des associations de formation

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire des organismes de formation au secourisme

Résumé Les écoles de secourisme doivent dire aux préfets où elles enseignent et donner des documents, le préfet dit qu'il a reçu le dossier.

Tout organisme bénéficiant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme déclare son activité aux préfets des départements dans lesquels il est autorisé à dispenser des formations et leur communique :
1° La copie de l'autorisation d'enseignement du secourisme ;
2° L'identité et les coordonnées d'un référent pédagogique ;
3° La liste d'aptitude pédagogique mentionnant, pour chaque formateur, ses nom, prénoms, date de naissance et commune de résidence, accompagnée des copies des certificats de compétences et attestations intéressant le domaine de la formation aux premiers secours ;
4° L'inventaire des matériels techniques et pédagogiques dédiés à la formation.
Le préfet accuse réception du dossier complet. L'organisme habilité s'assure que l'organisme délégué dispose de cet accusé de réception.

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Version 1

Tout organisme bénéficiant d'une délégation par autorisation d'enseignement du secourisme déclare son activité aux préfets des départements dans lesquels il est autorisé à dispenser des formations et leur communique :

1° La copie de l'autorisation d'enseignement du secourisme ;

2° L'identité et les coordonnées d'un référent pédagogique ;

3° La liste d'aptitude pédagogique mentionnant, pour chaque formateur, ses nom, prénoms, date de naissance et commune de résidence, accompagnée des copies des certificats de compétences et attestations intéressant le domaine de la formation aux premiers secours ;

4° L'inventaire des matériels techniques et pédagogiques dédiés à la formation.

Le préfet accuse réception du dossier complet. L'organisme habilité s'assure que l'organisme délégué dispose de cet accusé de réception.