Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de délégation de l'habilitation pour l'enseignement du secourisme
Résumé L'autorisation précise qui enseigne le secourisme, pour combien de temps, où, et ce qu'ils peuvent faire.
L'autorisation d'enseignement du secourisme précise notamment :
- l'identité et la fonction de la personne recevant délégation, et de son suppléant le cas échéant ;
- la durée de validité de la délégation ;
- les unités d'enseignement que la délégation permet de mettre en œuvre ;
- les actes administratifs pour lesquels la délégation donne droit de signature ;
- la compétence géographique attribuée à l'organisme délégué.
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