Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des installations flottantes expérimentales de production d'électricité
Résumé Les installations flottantes de production d'électricité à partir du vent en mer, acceptées avant le 26 juin 2020, sont soumises à cet arrêté.
Le présent arrêté est applicable aux installations flottantes expérimentales de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables utilisant l'énergie mécanique du vent en mer, dont la proposition technique et financière pour le raccordement a été signée avant le 26 juin 2020 avec le gestionnaire du réseau public de transport d'électricité.
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