JORF n°0143 du 19 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation de fonction

Résumé M. Clément TONON ne sera plus conseiller spécial à partir du 14 juin 2024.

Il est mis fin, à compter du 14 juin 2024, aux fonctions exercées par M. Clément TONON en qualité de conseiller spécial au cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2024.

Christophe Béchu