Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de référence législative dans un arrêté
Résumé Cet article supprime une virgule dans un texte juridique.
Au 5° de l'article 11 du même arrêté, les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation, » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation. »
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