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Arrêté du 17 juin 2024

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de M. Victor ALBRECHT

Résumé. L'arrêté annonce que M. Victor ALBRECHT n'est plus conseiller auprès de la ministre déléguée depuis le 17 juin 2024.

La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 11 janvier 2024 (Nomination de ministres par décret) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2024

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Fermeture de poste au cabinet de la ministre déléguée

Résumé. M. Victor ALBRECHT n'est plus conseiller auprès de la ministre déléguée depuis le 17 juin 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Victor ALBRECHT, conseiller chargé de la vie démocratique et des territoires au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 17 juin 2024.

En vigueur depuis le 19 juin 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2024.

Prisca Thevenot

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2024

Arrêté du 17 juin 2024
Article 1
Article 2