Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation des valeurs limites de rejet pour une installation nucléaire
Résumé Les limites de rejet pour une usine nucléaire sont approuvées.
La décision n° CODEP-CLG-2022-015725 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2022 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement de l'installation nucléaire de base n° 138, exploitée par Orano Chimie-Enrichissement, est homologuée.
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