JORF n°0144 du 23 juin 2022

Arrêté du 17 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 313-12, R. 314-207, D. 313-17, D. 313-18 et D. 313-20 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2022 fixant pour 2022 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'article 1 de l'arrêté du 2 juin 2022

Résumé Les prix de l'article 1 de l'arrêté du 2 juin 2022 ont été baissés à 13,84 euros et 38,60 euros.

L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, le montant : « 13,92 euros » est remplacé par le montant : « 13,84 euros » ;
2° Au 2°, le montant : « 38,83 euros » est remplacé par le montant : « 38,60 euros ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022

Résumé Les tarifs de l'article 2 de l'arrêté sont diminués.

L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le montant : « 12,50 euros » est remplacé par le montant : « 12,42 euros » ;
2° Au II, le montant : « 15,20 euros » est remplacé par le montant : « 15,11 euros ».

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé Deux responsables sont en charge de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juin 2022.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep