Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022
Résumé Les tarifs de l'article 2 de l'arrêté sont diminués.
L'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I, le montant : « 12,50 euros » est remplacé par le montant : « 12,42 euros » ;
2° Au II, le montant : « 15,20 euros » est remplacé par le montant : « 15,11 euros ».
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