Retour à la section

Chapitre IV

Préparation des opérations électorales

Article suivant

Article 10

Attribution des clés de chiffrement aux membres du Bureau de vote électronique centralisé

JORF n°0142 du 21 juin 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clés de chiffrement pour les membres du BVEC

Résumé Les membres du BVEC ont une phrase secrète pour sécuriser les votes.

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent chacun une clé de chiffrement. Celle-ci est matérialisée par une phrase secrète saisie dans la solution de vote par les membres du BVEC.

1 version

Historique des versions

Version 1

En application des dispositions des articles 11 et 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les membres du BVEC prévus à l'article 7 du présent arrêté détiennent chacun une clé de chiffrement. Celle-ci est matérialisée par une phrase secrète saisie dans la solution de vote par les membres du BVEC.