Les personnels relevant du ministère de la justice et des établissements publics qui lui sont rattachés et qui sont régulièrement inscrits sur les listes électorales sont appelés à voter par internet pour les élections des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire, en fonction de leur appartenance statutaire et de leur régime d'emploi.

Le vote aux instances mentionnées à l'article 1er est ouvert du jeudi 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au jeudi 8 décembre 2022, 16 heures, heure de Paris.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté.
Les électeurs disposent de documents d'information relatifs à l'organisation des scrutins disponibles sur le portail électeur de la solution de vote et sur les sites intranet du ministère de la justice.