JORF n°0142 du 21 juin 2022

Chapitre V : Moyens d'authentification

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des documents relatifs aux scrutins

Résumé Des documents importants pour les élections doivent être publiés sur le site du ministère de la justice avant le 31 octobre 2022.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, sont mis en ligne sur le site intranet du ministère de la justice et au plus tard le 31 octobre 2022 :

- la notice de vote et le guide détaillé à l'attention des électeurs ;
- le guide à l'attention du président du bureau de vote ;
- la présentation de l'ensemble des scrutins directs et indirects.

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'authentification pour le vote électronique

Résumé Pour voter en ligne, les électeurs reçoivent un identifiant et un mot de passe par email, SMS ou courrier.

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant de vote ainsi qu'un mot de passe nécessaires aux opérations de vote.
S'agissant de l'identifiant, il est reçu par les électeurs sur le compte individuel dont ils disposent sur l'espace numérique sécurisé de l'agent Public (ENSAP) au plus tard le 28 octobre 2022. Après cette date, cet identifiant pourra également être rendu disponible sur le compte ENSAP des agents devant être ajoutés aux listes électorales.
A chaque connexion, la solution de vote électronique génère, à la demande de l'agent, un mot de passe après saisie de l'identifiant personnel. La réception du mot de passe s'opère via le canal choisi par l'agent (téléphone ou courriel).
Pour les électeurs ne disposant pas d'un compte sur l'ENSAP :

- la communication de l'identifiant s'opère par courriel et celle du mot de passe par téléphone ;
- à défaut, pour l'électeur ne disposant pas d'un courriel, l'envoi de l'identifiant s'effectue par courrier postal.

Article 18

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions pour l'obtention de l'identifiant ENSAP

Résumé Les électeurs peuvent obtenir leur identifiant ENSAP à partir du 28 octobre ou en ligne en cas de perte.

Pour les électeurs disposant d'un compte ENSAP, l'identifiant est disponible sur son espace personnel ENSAP au plus tard le 28 octobre et après cette date pour les agents ajoutés aux listes électorales.
En cas de perte de l'identifiant de connexion, l'électeur ne disposant pas d'un compte ENSAP peut, jusqu'à la clôture du scrutin, user d'une procédure en ligne sécurisée lui permettant d'obtenir l'attribution d'un nouvel identifiant.