Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôles et composition des bureaux de vote électronique
Résumé L'article 8 explique qui fait quoi dans les bureaux de vote électronique et comment ils sont choisis.
Les BVE exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé, sous réserve de celles dévolues au seul BVEC.
Les membres des BVE assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et de surveillance de l'intégrité du système de vote électronique.
Chaque BVE est composé d'un président, d'un secrétaire, ainsi que d'un délégué de chaque liste en présence dans le ressort où le bureau est institué.
La nomination des membres des BVE fait l'objet d'une décision du ministre de la justice.
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