Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des clés de chiffrement aux membres du Bureau de vote électronique centralisé
Résumé Chaque membre important du bureau de vote reçoit une clé pour sécuriser les votes.
Les clés de chiffrement sont délivrées aux membres du BVEC dans les conditions suivantes :
- 1 clé attribuée au président ;
- 1 clé attribuée au secrétaire ;
- 1 clé attribuée, le cas échéant, à l'assesseur ;
- 1 clé attribuée pour chaque délégué de liste mentionné à l'article 7 du présent arrêté.
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