Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montants maximum autorisés de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur
Résumé Un régisseur ne peut avoir plus de 2 000 € en liquide et 32 000 € sur son compte bancaire.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
Montant maximum de l'encaisse : 2 000 €.
Montant maximum de l'avoir du compte local : 32 000 €.
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